est la Structure nationale de liaison (SNL) du Togo avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et autres organismes internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
a été créé par la Loi N°2001-015 du 29 novembre 2001. Son organisation et son fonctionnement ont été réglementés par le décret N°2006-066/PR du 18 juillet 2006. Il est principalement chargé des questions de propriété industrielle au Togo.
L’INPIT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’organigramme actuel de l’INPIT comprend le Conseil d’administration, la Direction générale qui regroupe la division de la propriété industrielle, la division des affaires juridiques, la division de la documentation, de l’information et de la sensibilisation et la division de transfert de technologie ainsi qu’un secrétariat et un service de comptabilité.
L’OAPI est créée le 13 septembre 1962 et regroupe dix-sept (17) Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et Iles Comores) et a son siège à Yaoundé (CAMEROUN).
La législation de l’OAPI est l’Accord de Bangui, acte du 14 décembre 2015.
