de recevoir et de transmettre à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) les demandes de brevets d’invention et de modèles d’utilité déposés auprès de l’INPIT ;
de centraliser les demandes de protection des marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux et autres titres déposés et de les transmettre à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ;
de stimuler l’activité créatrice et la recherche des possibilités d’adaptation de techniques connues aux besoins spécifiques du Togo, notamment en assurant un échange permanent d’informations avec les utilisateurs intéressés et, plus spécialement, avec les petites et moyennes entreprises ;
de diffuser toute information utile et toute documentation technique en matière de propriété industrielle ;
d’encourager et de faciliter les relations de coopération entre le Togo et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et les organismes assimilés ;
de sensibiliser les utilisateurs potentiels (chercheurs, inventeurs, innovateurs, industriels, artisans, commerçants, agriculteurs, etc.) sur les notions essentielles de la propriété industrielle et sur l’intérêt de la documentation constituée par les brevets d’invention pour la recherche technique et le développement ;
de sensibiliser la population togolaise sur l’importance de la propriété industrielle et de la technologie, sur la nécessité de se protéger contre la contrefaçon ainsi que sur les questions de créativité industrielle ;
d’aider dans l’identification, la définition et l’élaboration de la politique nationale dans le domaine de la recherche scientifique, notamment en matière :
de valorisation des résultats de recherche ;
d’amélioration et de développement des techniques locales et de l’artisanat ;
de normalisation.
L’INPIT est en outre chargé :
de veiller à l’application des conventions, accords et traités internationaux relatifs à la propriété industrielle et à la technologie auxquels le Togo est partie ;
d’assister les opérateurs économiques :
pour la signature des accords de cession et de vente de licence, de savoir-faire, d’assistance technique et de formation du personnel ;
pour le choix des équipements et de la technologie.
de mettre à la disposition du public, des chercheurs et inventeurs, des informations scientifiques et techniques contenues dans les documents des brevets et d’autres publications à caractère technique ;
de gérer le registre national de transfert de la technologie ;
de représenter et de défendre, seul ou en association avec d’autres services ou organismes, les intérêts de la République Togolaise et des personnes morales et physiques togolaises dans le domaine de la propriété industrielle et de la technologie ;
de centraliser et de coordonner les actions d’assistance et de formation des organismes internationaux de la propriété industrielle et de la technologie en faveur de la République Togolaise.
