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AVANT DE LANCER VOTRE ENTREPRISE, VÉRIFIEZ ET PROTÉGEZ VOTRE MARQUE !

Utiliser le nom de son entreprise ne signifie pas automatiquement en détenir les droits !

Vous avez choisi un nom pour votre entreprise, votre produit ou votre service ? Attention : ce nom pourrait déjà être utilisé ou enregistré par une autre personne.

En matière de propriété industrielle, l’utilisation d’un nom commercial ou d’une dénomination ne garantit pas automatiquement sa protection en tant que marque.

En effet, sans vérification préalable, vous vous exposez à des risques de conflits, de contestations ou d’atteinte aux droits d’un titulaire antérieur.

Pourquoi effectuer une recherche d’antériorité ?

La recherche d’antériorité permet notamment de vérifier si une marque identique ou similaire existe déjà pour des produits ou services concernés. Elle constitue une étape essentielle avant toute démarche de dépôt.

Les bons réflexes à adopter :

  • Vérifier la disponibilité du nom envisagé ;
  • Effectuer une recherche d’antériorité ;
  • Procéder au dépôt de sa marque auprès de l’organisme compétent ;
  • Veiller à préserver et défendre ses droits.

L’INPIT vous accompagne !

L’Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT) sensibilise les entrepreneurs, les innovateurs et les porteurs de projets à l’importance de la protection de leurs actifs immatériels.

N’attendez pas qu’un tiers revendique votre nom pour agir !

Avant de vous lancer, vérifiez. Avant de communiquer, protégez. Votre marque est un patrimoine à préserver.

INPIT – Protéger l’innovation, valoriser la créativité et accompagner le développement.

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